KDD PLAYER · INFORMATIONS LÉGALES
Conditions générales de vente
Mise à jour : 15 octobre 2026 · Version provisoire
Informations en cours de finalisation
Cette page est publiée à titre provisoire. Certaines informations administratives et modalités commerciales restent à compléter. Elle ne constitue pas une version définitive et complète des mentions légales ou des conditions de vente. Pour toute question : kdd@kidkdd.fr.
1. Vendeur et champ d’application
Vendeur : À compléter.. Contact : kdd@kidkdd.fr.
Les dispositions destinées aux particuliers concernent les consommateurs achetant une licence KDD Player. Les achats professionnels de crédits font l’objet des dispositions distinctes ci-dessous. Un simple compte pro ne supprime pas les droits attachés à la qualité réelle de l’acheteur.
2. Logiciel et caractéristiques des offres
Les licences portent sur le lecteur KDD Player et les fonctions annoncées pour la version concernée. Aucun contenu audiovisuel ni abonnement à une source n’est fourni.
La compatibilité, les restrictions d’installation, les fonctions, les conditions de connexion et les appareils autorisés doivent être décrits sur chaque fiche avant achat. Une connexion aux services KDD intervient notamment pour l’activation et la vérification des droits.
- Offre annuelle : À compléter..
- Offre dite « à vie » : À compléter..
- Transfert ou remplacement d’appareil : À compléter..
3. Prix et paiement
Le prix total, les taxes et les éventuels frais doivent être présentés avant validation de la commande. Le paiement est réalisé en euros. Une conversion dans une autre devise est indicative ; les frais et le taux appliqués par l’établissement bancaire peuvent différer.
À compléter. Les tarifs applicables sont ceux acceptés lors de la commande ; une modification ultérieure du catalogue ne modifie pas rétroactivement une commande déjà conclue.
4. Commande et confirmation
Le client choisit l’offre, vérifie les informations de sa commande et peut corriger les erreurs avant de la confirmer. Les conditions doivent être accessibles avant l’engagement de paiement.
À compléter.
5. Fourniture et activation
La fourniture est numérique. À compléter. En cas de difficulté, le client peut contacter kdd@kidkdd.fr avec sa référence de commande et les informations utiles au diagnostic.
Les règles applicables en cas de non-fourniture demeurent réservées.
6. Utilisation, mises à jour et assistance
Le client utilise ses propres sources autorisées et protège ses identifiants. La qualité et la disponibilité d’une source externe dépendent de cette source, sans exclure la responsabilité de KDD pour ses propres obligations.
À compléter. Les droits acquis et les garanties légales ne peuvent être écartés par une évolution unilatérale des conditions.
7. Rétractation des consommateurs
Pour un contrat à distance concerné, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de sa conclusion pour notifier sa rétractation. Une déclaration non ambiguë peut être envoyée à kdd@kidkdd.fr ou à l’adresse professionnelle du vendeur.
Une activation ne suffit pas, à elle seule, à supprimer ce droit. Pour un contenu numérique sans support matériel, l’exception nécessite notamment l’accord exprès préalable à l’exécution anticipée, la reconnaissance de la perte du droit et la confirmation requise. À compléter.
Lorsque la rétractation s’applique, le remboursement intervient selon les délais et modalités légaux, en principe sous 14 jours après information du vendeur, par le même moyen de paiement sauf accord contraire sans frais. Aucune règle générale « aucun remboursement » n’est prévue.
8. Formulaire de rétractation à compléter
À l’attention de : identité et adresse du vendeur à compléter, kdd@kidkdd.fr.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur : [offre / référence]. Commandé le : [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. Signature uniquement en cas de notification sur papier.
9. Garanties légales
Les droits légaux relatifs à la conformité des contenus et services numériques s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Le client peut signaler un défaut à kdd@kidkdd.fr.
À compléter.
10. Réclamations et litiges
Les réclamations sont adressées à kdd@kidkdd.fr. Après une démarche préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent dans les conditions applicables : À compléter..
Le choix du droit français, s’il est retenu dans la version définitive, ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Aucune compétence exclusive d’un tribunal local n’est imposée ici aux consommateurs.
11. Dispositions professionnelles — à finaliser séparément
Les crédits KDD Pro servent aux opérations d’activation autorisées par l’offre. À compléter.
À compléter. L’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros concerne les retards de paiement professionnels dans les conditions légales ; elle ne s’applique pas aux consommateurs.
À compléter. Aucune exclusion générale de responsabilité ni suppression arbitraire d’un solde payé n’est prévue.
12. Données et conservation des conditions
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. La version des conditions acceptée à la commande doit être conservée et transmise au client selon les obligations applicables. À compléter.
